Les règles du jeu,
écrites clairement.

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Éditeur du site

Hébergement

Propriété intellectuelle

Les textes, images, vidéos, logos et la mise en scène de ce site appartiennent à Atelier 21. Toute reproduction, même partielle, demande notre accord écrit. Les personnages visibles dans les visuels sont des créations : ils ne représentent aucune personne réelle.

Conditions générales de vente

1. À qui elles s'appliquent

Ces conditions encadrent toutes les prestations d'Atelier 21 pour les clients professionnels : marquage textile en thermocollant, création d'identité visuelle, de sites et d'applications. Pour un particulier, les conditions spécifiques sont précisées sur le devis. Le devis accepté prime sur ces conditions générales.

2. Devis et commande

Le devis est gratuit et valable 30 jours. La commande est ferme dès que le client renvoie le devis signé, ou l'accepte par écrit, et que l'acompte est reçu.

3. Prix et paiement

• Les prix sont ceux indiqués sur le devis accepté.
• Un acompte de 50 % est versé à la commande. Le solde est payé à la livraison, avant remise des fichiers ou des articles.
• Paiement par virement ou par carte.
• En cas de retard de paiement d'un client professionnel : pénalités au taux de trois fois l'intérêt légal et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

4. Validation avant production

Avant toute production, on envoie une maquette (le bon à tirer). Rien n'est lancé sans ta validation écrite. Une fois validés, les couleurs, textes, tailles et emplacements ne peuvent plus faire l'objet d'une réclamation.

5. Fichiers et logos fournis

Le client garantit qu'il détient les droits sur les logos, textes et visuels qu'il nous confie. Atelier 21 ne peut être tenu responsable d'une atteinte aux droits d'un tiers liée à ces éléments.

6. Délais

Les délais indiqués sur le devis démarrent à réception de l'acompte et de la validation de la maquette. Ils sont donnés à titre indicatif ; on te prévient immédiatement en cas de décalage.

7. Thermocollant : réception et entretien

• Toute anomalie doit nous être signalée par écrit, avec photos, dans les 8 jours suivant la réception.
• Pour faire durer le marquage : lavage à l'envers à 30 °C maximum, pas de sèche-linge, jamais de fer à repasser directement sur le marquage.
• Si le client fournit lui-même les textiles, il garantit qu'ils supportent la presse à chaud. Atelier 21 n'est pas responsable des défauts propres au textile fourni.

8. Créations numériques

Pour les sites, applications et identités visuelles, les droits d'utilisation précisés sur le devis sont transmis au client après paiement complet. Atelier 21 peut présenter la réalisation dans son portfolio, sauf refus écrit du client. Hébergement, maintenance et évolutions sont facturés selon le devis.

9. Responsabilité

La responsabilité d'Atelier 21 est limitée au montant de la commande concernée.

10. Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, on cherche d'abord une solution à l'amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du siège d'Atelier 21.

Confidentialité

Ce qu'on collecte

Quand tu remplis le formulaire de devis : prénom, entreprise, téléphone, e-mail, ton besoin et ton message. Rien d'autre.

Pourquoi

Uniquement pour te répondre et préparer ton devis. On ne vend, ne loue et ne partage jamais tes informations.

Combien de temps

Trois ans après notre dernier échange, puis elles sont supprimées.

Où elles sont stockées

Sur l'infrastructure de Cloudflare, notre hébergeur. Une notification interne, sans ton téléphone ni le détail de ta demande, nous prévient qu'une demande est arrivée. Les polices du site sont chargées depuis Google Fonts.

Pas de pistage

Ce site n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de suivi.

Tes droits

Tu peux consulter, corriger ou faire supprimer tes informations à tout moment : écris à [email protected]. Tu peux aussi saisir la CNIL (cnil.fr).